portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public "Résidence Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH , de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/11/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin